Conditions générales de vente
Objet/Champ d'application
- Ces CGV régissent les relations entre Ecabiotec Swiss SA, avec le numéro d'identification de l'entreprise CHE-320.695.323 (ci-après "Ecabiotec Swiss"), et les clients Ecabiotec Swiss qui concluent des contrats d'achat et de vente avec Ecabiotec Swiss sur le web magasin www.ecabiotecswiss.ch.
- Ecabiotec Swiss vend des marchandises sur www.ecabiotecswiss.ch et les livre à la Suisse et au Liechtenstein à des prix avec des frais d'expédition qui peuvent être gratuits si un certain montant est dépassé sans autres frais ou spécifié lors de la commande; puis il expédie également vers le reste du monde, hors Suisse et Liechtenstein, avec des prix hors TVA et des frais de port exposés où le client doit supporter les frais de douane DDU requis par la loi.
- Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par Ecabiotec Swiss. La version actuelle des CGV disponible sur www.ecabiotecswiss.ch fait foi.
Conclusion du contrat/Commandes
- Un contrat de vente entre Ecabiotec Swiss et un client est finalisé lorsque Ecabiotec Swiss confirme la commande du client et donc également les prix des marchandises et les frais de port.
- Pour passer une commande, le client doit créer un compte utilisateur sur www.ecabiotecswiss.ch. L'enregistrement du compte utilisateur sera confirmé au client par e-mail. Le client aura accès à son compte utilisateur avec son adresse e-mail et son mot de passe.
- Après avoir ajouté la marchandise souhaitée au panier sur www.ecabiotecswiss.ch et sélectionné le mode de paiement, le client doit accepter les CGV. Par la suite, le client aura la possibilité de vérifier une dernière fois la commande et de l'envoyer par voie électronique. En envoyant la commande, le client a soumis une offre ferme à Ecabiotec Swiss. Généralement, l'annulation d'une commande n'est pas autorisée.
Droits du client
Marchandises défectueuses
- Le client doit inspecter immédiatement les marchandises reçues, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception des marchandises. En cas de non-respect de ce délai, tout défaut est considéré comme accepté.
- Tout défaut doit être immédiatement signalé à Ecabiotec Swiss en détail, par écrit ou par e-mail. En cas de marchandises défectueuses, Ecabiotec Swiss a le droit de remplacer les marchandises défectueuses par des marchandises non défectueuses. A cet effet, la marchandise défectueuse doit être retournée à Ecabiotec Swiss aux références communiquées par email. Ecabiotec peut organiser la collecte de la marchandise ou demander l'expédition par le client, les frais de retour seront remboursés au client. S'il n'est pas possible de remplacer la marchandise non défectueuse, le prix d'achat sera remboursé au client.
- Dans la mesure permise par la loi, d'autres garanties et responsabilités d'Ecabiotec Swiss sont exclues.
Droit de retour limité
- Le client n'a le droit de retour que pour les marchandises non utilisées et non remises. Les marchandises dans la section de sortie sont considérées comme remises conformément à cette clause.
- Le client doit communiquer son intention de retourner la marchandise via le lien approprié dans la section “Mes commandes” en sélectionnant la commande pour laquelle vous souhaitez retourner. La marchandise (y compris l'emballage d'origine) doit être retournée à Ecabiotec Swiss dans les 10 jours ouvrables suivant la réception par le client, dans le même emballage. Après réception et contrôle de la marchandise retournée, le prix d'achat sera remboursé au client si la marchandise n'a pas été utilisée et a été retournée dans son emballage d'origine. Sinon, Ecabiotec Swiss peut refuser l'acceptation. Les frais et risques de retour sont à la charge du client.
Loi applicable/Juridiction compétente
- Ces CGV sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois du droit international privé.
- À l'exception des forums partiellement impératifs en matière de contrats conclus avec les consommateurs, les tribunaux du siège suisse d'Ecabiotec seront exclusivement compétents pour toute controverse dérivant de ou liée à ces CGV.
